Conditions générales

2. Acceptation des conditions

Le dépôt d'une pièce à l'atelier — en personne, par courrier ou par toute autre voie — vaut acceptation des présentes conditions générales. Le déposant doit être majeur (18 ans et plus) ou agir avec le consentement d'un représentant légal. En déposant une pièce, le déposant déclare avoir le droit d'en disposer.

3. Description des prestations

L'atelier propose trois prestations pour les montres mécaniques uniquement :

• Note d'état (CHF 125) : inspection, photographies, mesures et fiche d'options valable six mois.
• Révision courante (CHF 470) : démontage intégral, nettoyage, lubrification, réglage, test d'étanchéité double et couverture de 24 mois sur la main-d'œuvre.
• Restauration archivistique (CHF 950) : restauration par étapes, recherche de provenance, dossier relié et test de marche de 30 jours.

L'atelier se réserve le droit de refuser une pièce dont le travail dépasse ses capacités techniques ou sort de ses domaines de compétence, notamment les montres à quartz, les mouvements sans pièces disponibles et les pièces de plongée nécessitant un équipement spécialisé absent de l'atelier.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le tarif de la note d'état est dû quelle que soit la suite donnée. Si des travaux supplémentaires sont nécessaires au-delà du cadre de la prestation choisie, l'atelier soumet une fiche de modification écrite avant tout engagement. Aucun travail supplémentaire ne débute sans l'accord du déposant.

Le règlement s'effectue à la restitution, par virement bancaire, espèces ou tout autre mode convenu par écrit. Les factures impayées à 30 jours de la restitution sont soumises à des intérêts moratoires de 5 % l'an.

5. Garde et responsabilité

L'atelier prend soin des pièces qui lui sont confiées avec la diligence d'un horloger professionnel. L'atelier est responsable des dommages causés par une faute grave de sa part. Sa responsabilité ne saurait toutefois dépasser la valeur de remplacement de la pièce telle qu'estimée au moment du dépôt.

L'atelier ne saurait être tenu responsable de défauts préexistants non mentionnés dans la note d'état, ni de la dégradation de pièces fragilisées par leur ancienneté ou leur état au moment du dépôt, dès lors que ces risques ont été signalés dans la fiche d'options.

6. Délais

Les délais annoncés à la prise en charge sont indicatifs et établis en jours ouvrés d'atelier. Des circonstances indépendantes de la volonté de l'atelier (attente de pièces de rechange, charge de travail exceptionnelle, force majeure) peuvent entraîner un dépassement. En cas de dépassement significatif, le déposant en est informé sans délai.

Un dépassement de délai ne donne pas droit à une réduction de tarif, sauf accord écrit contraire.

7. Pièces non retirées

Les pièces non retirées dans les six mois suivant la notification de disponibilité peuvent, après rappel écrit resté sans suite pendant 30 jours, être traitées conformément aux dispositions légales suisses sur les objets abandonnés. Les frais de conservation peuvent être facturés à partir du troisième mois.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site de l'atelier (textes, photographies, maquette) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les dossiers de provenance produits dans le cadre d'une restauration sont remis au déposant, qui en est le seul titulaire.

9. Couverture atelier

La révision courante est couverte 24 mois à compter de la restitution sur les travaux de main-d'œuvre réalisés par l'atelier. Cette couverture ne s'applique pas aux dommages résultant d'un usage inadéquat, d'un choc, d'une immersion non prévue lors des tests ou d'une intervention extérieure.

La couverture est nominative et attachée à la pièce, non au déposant.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des obligations (CO). Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, le for exclusif est le Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.

11. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. L'atelier peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions sont publiées sur le site avec indication de la date d'entrée en vigueur. Les conditions applicables à une prestation en cours sont celles en vigueur au moment de la prise en charge.

La renonciation à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation permanente à ce droit.

12. Contact pour questions juridiques